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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mai 2018

Bienvenue dans la Politique de confidentialité de DigitalId, qui s’applique au site Internet accessible à l’url « digitalid.privowny.com », à l’Extension DigitalId et à l’Application DigitalId (ci-après désignés collectivement les « Plateforme »). La présente Politique de confidentialité fait partie de nos Conditions Générales, qui régissent également tout accès à notre Plateforme et toute utilisation de celle-ci.

DigitalId est une suite de modules de protection et de gestion des données, incluant un gestionnaire de mots de passe, un gestionnaire de traceurs, un gestionnaire d’alias e-mail, un gestionnaire de données à caractère personnel et un tableau de bord (ci-après désignés collectivement le(s) « Service(s) »). La présente Politique de confidentialité est régie par la législation européenne et française sur la protection des données à caractère personnel, y compris le Règlement (UE) 2016679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») ainsi que la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 sur la protection des données, y compris toute mise à jour ultérieure et révision de ceux-ci.

Conformément au RGPD, Privowny est le responsable de traitement eu égard à toute donnée à caractère personnel collectée et traitée dans le cadre de notre Plateforme ou en lien avec celle-ci.


2.1. Données à caractère personnel que nous collectons

Conformément à la présente Politique de confidentialité et aux fins visées ci-dessous, nous collectons les données à caractère personnel suivantes pour la création d’un compte DigitalId :

  • Adresse électronique
  • Pays de résidence

Conformément à la présente Politique de confidentialité et aux fins visées ci-dessous, nous collectons les données à caractère personnel suivantes lorsque vous utilisez les Services Privowny :

  • Vos mots de passe
  • Vos alias e-mail
  • Les données que vous avez saisies sur chaque site Internet ou application que vous avez visité(e)

Nous pouvons également collecter des données techniques relatives à votre utilisation de la Plateforme, notamment les informations suivantes :

  • Adresse IP,
  • « User Agent »,
  • Référant
  • Journaux d’activité sur notre site Internet


2.2. Pour quelles raisons et à quel moment collectons-nous des données à caractère personnel ?

Privowny collecte vos données à caractère personnel afin de vous fournir les Services, accomplir ses fonctions et activités commerciales, améliorer et garantir la sécurité de notre Plateforme, commercialiser et vendre nos Services ainsi que pour respecter nos obligations légales.

Nous collectons également vos données à caractère personnel lorsque vous visitez et utilisez d’une quelconque autre façon la Plateforme, tel que précisé ci-dessus, lorsque vous vous inscrivez et créez un compte, nous communiquez ces informations à l’aide de moyens électroniques ou sur papier, nous contactez par téléphone, e-mail, courrier postal ou via la Plateforme ou par un quelconque autre moyen.

Veuillez noter que, par défaut, tous les mots de passe recueillis par le système sont chiffrés, mais vous pouvez choisir de crypter toute autre donnée. Nous n’avons pas accès aux informations chiffrées que vous stockez sur votre compte. Privowny utilise des clés publiques/clés privées RSA 2048 bis pour le chiffrement.

Conservation des informations. Nous stockons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les Services que vous avez demandés, ou à d’autres fins professionnelles telles que le respect de nos obligations légales, le règlement de différends et la mise en œuvre des accords auxquels Privowny est partie.

Veuillez noter que Privowny est tenue par la législation et/ou les réglementations en vigueur de conserver certains types d’informations pendant un certain temps (par exemple : période de prescription). Si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires eu égard aux fins auxquelles elles sont traitées et que Privowny n’est plus légalement tenue de les conserver, sous réserve de l’exercice préalable de votre droit de suppression, nous les effacerons de nos systèmes et en détruirons tout enregistrement.


2.3. Comment recueillons-nous les informations personnelles ?

Nous recueillons les informations personnelles à l’aide de divers supports en lien avec la Plateforme, tel que décrit ci-dessous.

2.3.1. Le site Internet DigitalId

Nous recueillons automatiquement vos adresses IP à des fins d’analyse d’audience et d’utilisation lorsque vous accédez au site Internet digitalid.privowny.com

2.3.2. Extension DigitalId

Lorsque vous téléchargez et installez l’Extension DigitalId, nous recueillons votre adresse IP et vos journaux d’activité.

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous nous communiquez des informations obligatoires nécessaires pour nous permettre de créer et de sécuriser votre compte, y compris votre adresse électronique et le mot de passe de votre compte. Veuillez néanmoins noter que nous ne stockons pas le mot de passe maître, c.-à-d. le mot de passe qui permet de déchiffrer toutes vos données cryptées.

2.3.3. Application DigitalId

Sous réserve de vos choix concernant les enregistrements sur l’usage de l’application, nous recueillons des informations relatives à votre utilisation du Service sur l’Application DigitalId (Android). Vous pouvez accéder à ces informations et restreindre la création d’enregistrements sur l’usage de l’application directement à l’aide des paramètres de votre appareil.

2.3.4. Cookies

Privowny utilise ses propres cookies ou des jetons d’authentification qui s’avère(nt) nécessaire(s) dans le cadre de votre utilisation du Service (à savoir la possibilité de se connecter à notre Service et de s’en déconnecter, de garder la session de votre service ouverte, de recueillir des rapports d’anomalies). Ces données sont rendues anonymes. Privowny utilise des services d’analyse web dans le seul but de mieux comprendre l’utilisation de sa Plateforme. Nous n’utilisons pas ces analyses à d’autres fins. Privowny n’utilise pas de cookies traceurs qui suivent vos activités en ligne sans votre accord exprès.


2.4. Communication de vos données à caractère personnel

Privowny protège votre vie privée. En conséquence, nous ne vendons pas, ni ne louons ou ne communiquons d’une quelconque autre façon vos données à caractère personnel à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales. Nous divulguons uniquement vos données à caractère personnel à des sous-traitants tiers qui nous fournissent des services, ou à d’autres tiers si vous nous en faites expressément la demande, selon le cas.

À cet égard, nous faisons uniquement et soigneusement appel à des sous-traitants tiers indépendants, situés au sein ou en dehors du territoire de l’Union européenne, pour nous fournir certains services. Chacun de nos sous-traitants tiers nous est contractuellement lié et doit respecter le RGPD, eu égard notamment à la sécurité et à la confidentialité des données, et seulement traiter vos données à caractère personnel pour notre compte et selon nos instructions afin de proposer à Privowny les services faisant l’objet d’un contrat. Lorsque vous utilisez les Services, tout type de données collectées par Privowny, y compris les données que vous choisissez de stocker sur le Service, sont stockées sur la Plateforme de Privowny par l’intermédiaire d’AWS, notre prestataire de services d’hébergement dans l’Union européenne. Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel non chiffrées à des autorités officielles et à des organes gouvernementaux lorsque la législation et les réglementations en vigueur l’imposent. Nous nous efforcerons dans ce cas de divulguer uniquement les informations nécessaires pour respecter les obligations qui nous incombent en vertu de la législation et des réglementations en vigueur.


2.5. Vos droits

Au titre du RGPD, vous disposez de droits s’appliquant à vos données à caractère personnel, y compris le droit d’accès, de rectification, de suppression ou de transfert des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet à un autre responsable de traitement ou prestataire de service.


2.5.1. Accès et rectification

Vous pouvez à tout moment accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et en recevoir une copie via la Plateforme à l’aide de la fonctionnalité d’export de données. Vous pouvez toujours exporter vos données à caractère personnel et les télécharger depuis votre compte DigitalId. Rendez-vous sur « Mon compte » pour obtenir plus d’informations sur ces fonctionnalités. Dans certains cas, certains motifs juridiques ou administratifs peuvent nous autoriser à refuser cet accès. Si nous refusons votre demande d’accès à vos informations personnelles, nous vous en indiquerons les raisons si nous sommes légalement tenus de les divulguer.

Vous pouvez également corriger vos données à caractère personnel directement en vous connectant à votre compte DigitalId et en mettant à jour ou en modifiant vos données à tout moment.

Privowny met tout en œuvre pour veiller à ce que les informations personnelles que nous recueillons et détenons soient exactes, exhaustives et à jour. À cet égard, vous vous engagez à nous communiquer des informations vraies, exactes, à jour et exhaustives à votre sujet sur demande, et à correctement mettre à jour les informations qui nous sont communiquées afin qu’elles restent en permanence exactes, exhaustives et à jour.

À défaut, veuillez nous informer de toute modification apportée aux données à caractère personnel que vous nous avez communiquées, en modifiant notamment les informations de votre compte dans la page « Mon compte » si vous estimez que les informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, et nous les corrigerons en conséquence.

2.5.2. Suppression

Vous pouvez quand vous le souhaitez et gratuitement supprimer les données que vous stockez dans votre compte Privowny, depuis votre compte DigitalId. Rendez-vous sur « Mon compte » pour obtenir plus d’informations sur ces fonctionnalités.

En cas de non-activité totale, nous supprimerons votre compte Privowny, y compris les données qui y étaient stockées, dans les deux ans qui suivent la dernière activité sur ledit compte, y compris toute connexion, navigation ou utilisation de celui-ci.

2.5.3. Portabilité

Si vous résidez au sein de l’Union européenne, vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel et/ou de demander leur portabilité vers un autre responsable de traitement ou prestataire de service de votre choix si le fondement légitime du traitement repose sur (i) (a) un contrat ou (b) votre consentement et (ii) des moyens automatisés. Veuillez noter qu’une telle demande peut être limitée aux seules données personnelles que vous nous avez communiquées ou que nous détenons à un moment donné et sous réserve de toute exigence et exemption légale, y compris les procédures de vérification d’identité. Vous pouvez toujours exporter vos données à caractère personnel et les télécharger depuis votre compte DigitalId. Rendez-vous sur « Mon compte » pour obtenir plus d’informations sur cette fonctionnalité.


2.7. Sécurité et confidentialité

Privowny attache une grande importance au respect de votre vie privée et mettra tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité de toute information que vous nous communiquez ou de toute donnée que nous collectons lorsque nous vous fournissons nos Services. En conséquence, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que les données à caractère personnel que nous détenons, sur papier ou dans nos systèmes informatiques, restent à tout moment protégées contre tout(e) destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé(e), qu’il/qu’elle soit accidentel(le) ou illégal(e).

Privowny utilise notamment des technologies et techniques de pointe pour protéger vos données à caractère personnel, y compris le chiffrement RSA asymétrique, des pare-feux et des VPN. Toute donnée transférée entre vous et le Service est systématiquement chiffrée. Veuillez noter que le personnel de Privowny ne peut décrypter les données chiffrées, seuls les utilisateurs finaux le peuvent.


2.8. Contact

En cas de question ou d’autre préoccupation relative à notre Politique de confidentialité ou sur la manière selon laquelle Privowny traite les données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’aide de la page « Feedback » via l’espace « Mon compte », ou en vous rendant sur la page « Contact » de notre site Internet https://privowny.io, en appelant notre délégué à la protection des données au +33756824550 ou en nous adressant un courrier à Privowny, Europarc de Pichaury, Bât. B4, 1330 avenue JRGG de la Lauzière, 13290 Aix-en-Provence, France.

En cas de litige, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données de votre pays de résidence, ou de notre principale autorité européenne chargée de la protection des données, l’agence française de protection des données (la CNIL - www.cnil.fr).

Si vous résidez en dehors de la France, mais au sein de l’Union européenne, une liste des autorités européennes chargées de la protection des données avec leurs coordonnées est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080